2011

22 mars 2012

- du 5 férvrier au 25 mars : les associations participent activement à la consultation écrite publique sur l’avant-projet de constitution issu des plénières de 2010 organisée par la Constituante; la FAGE prépare et établit un document pour décoder le questionnaire préparé par la Constituante.

- lors de ses assemblées générales des 7 février et 8 mars, la FAGE décide que sont mobilisateurs pour l’ensemble des associations de la FAGE les quatre sujets suivant : 1/nucléaire 2/droits sociaux 3/droit au logement et dispositions en matière de logement et d’aménagement du territoire 4/principe de non-discrimination.

- de février à mai : travail de commission sur l’avant-projet de 2010

- 29 mars : la FAGE publie un commentaire de l’avant-projet atricle par article, basé sur les réponses des associations (représentant plus de 500 organisations) à la consultation publique.

- 12 mai : la FAGE lance un appel à la Constituante à écouter les propositions de la société et à oser innover ; elle invite la population à signer une série de 15 questions à la Constituante qu’elle a préparées sur divers points noirs de l’avant-projet de 2010 (ces questions recueilleront plus de 500 signatures).

- de mai à août : négociations entre tous les groupes à la Constituante, qui débouchera sur un processus de “convergences” soutenu par certains groupes et rejeté par d’autres.

- de septembre à décembre : réexamen par la plénière de l’avant-projet de 2010 et des propositions d’amendement issus des commissions de 2011; la FAGE travaille étroitement avec ses associations membres sur ses propositions d’amendement.

- 20 décembre : la Constituante publie le projet de constitution issu de la première lecture de 2011.