2010

21 mars 2012

- 28 janvier : de nombreuses associations participent activement à l’Audition publique sur les relations entre l’Etat et le monde associatif, organisée par l’Assemblée Constituante à Plan-les-Ouates

- 22 mars : la FAGE et l’AESPRI organisent une conférence-discussion “Une Cour constitutionnelle à Genève ? L’expérience du canton de Vaud.” en présence de M. Pierre-Yves Bosshard, juge à la Cour constitutionnelle vaudoise, et des professeurs à l’Université de Genève MM. Michel Hottelier, Nicolas Levrat, Thierry Tanquerel. (Accéder à l’enregistrement audio de la conférence.)

- 31 mars : date limite de dépôt des pétitions et propositions collectives (pétitions munies d’au moins 500 signatures) pour qu’elles puissent être examinées par les commissions de la Constituante; les associations membres de la FAGE sont à l’origine de 12 des 39 pétitions et de 20 des 25 propositions collectives reçues par la Constituante. Ces 20 propositions comptent près de 29’000 signatures.

- de mai à novembre : examen et vote par la plénière de la Constituante sur les thèses présentées par les commissions; en parallèle la FAGE organise de nombreuses séances de préparation des plénières avec les associations.

- 25 mai : rupture sur les droits fondamentaux : faisant fi du travail de commission, la majorité conservatrice de la Constituante rejette en plénière l’égalité hommes-femmes, le principe de non-discrimination, le droit au logement et les autres droits sociaux; la minorité (dont le Groupe des Associations de Genève) quitte la salle en signe de protestation.

- 28 mai : appel des associations à la Constituante soutenu par 48 organisations qui demande la reprise du dialogue sur la base des acquis constitutionnels existants.

- 30 septembre : approfondissement de la rupture : la majorité conservatrice de la Constituante supprime la disposition anti-nucléaire, pourtant issue d’une votation populaire.

- 7 octobre : devant l’impasse du processus constitutionnel, le groupe des Associations de Genève propose, en accord avec le comité de la FAGE, de soumettre le projet actuel rapidement en votation populaire et d’achever ainsi les travaux de la Constituante. Cette motion d’ordre est rejetée par une majorité de l’assemblée (voir motion d’ordre et intervention au nom du groupe des “Associations de Genève”).