Comment travaille la Constituante?

- 3 septembre 2009

L’Assemblée constituante travaille en séances plénières ou en commissions.

Les 5 commissions thématiques sont:

  • Commission thématique 1 (CT1) > Dispositions générales et des droits fondamentaux
  • Commission thématique 2 (CT2) > Droits politiques (y compris la révision de la constitution)
  • Commission thématique 3 (CT3) > Institutions (les 3 pouvoirs)
  • Commission thématique 4 (CT4) > Commission de l’organisation territoriale et des relations extérieures
  • Commission thématique 5 (CT5) > Rôles et tâches de l’Etat, finances