Calendrier constitutionnel
Les travaux de l’Assemblée constituante ont débuté. Ils s’organisent en différentes phases qui aboutiront à la mise en votation d’une proposition de nouvelle constitution en 2012.
Voici schématiquement le calendrier intentionnel de la Constituante:
| novembre 2008 à mars 2009 | Installation |
| avril 2009 à mars 2010 | Diagnostic et auditions par les commissions |
| mai à novembre 2010 | Débat et adoption en plénière des propositions des commissions élaboration en vue de la rédaction de projet zéro |
| novembre à décembre 2010 | Première consultation de la population sur certains principes |
| janvier à avril 2011 | Examen par les commissions du projet zéro et du retour de la première consultation |
| avril à juillet 2011 | Première lecture du projet en plénière |
| dates à fixer | Consultation de la population sur le projet issu de la première lecture |
| septembre 2011 à janvier 2012 | Deuxième et troisième lectures par l’Assemblée plénière |
| février 2012 | Adoption du projet de constitution par l’Assemblée plénière |
| juin 2012 | Vote de la Constitution par le peuple |