Calendrier constitutionnel
Les travaux de l’Assemblée constituante ont débuté. Ils s’organisent en différentes phases qui aboutiront à la mise en votation d’une proposition de nouvelle constitution en 2012.
Voici le calendrier repris du site de la Constituante:
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Tâches |
Calendrier |
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1. |
Installation |
novembre 2008 à mars 2009 |
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2. |
Diagnostic et auditions par les commissions |
avril 2009 à mars 2010 |
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3. |
Date limite pour le dépôt des pétitions et propositions collectives |
31 mars 2010 |
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4. |
Dépôt des rapports des commissions au Bureau et diffusion pour examen dans les groupes |
31 mars au 30 avril 2010 (date limite) |
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5. |
Compilation des propositions issues des commissions thématiques par la Secrétaire-juriste
Établissement du calendrier de traitement des rapports en plénière par le Bureau |
30 avril au 20 mai 2010 |
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6. |
Débats de l’Assemblée plénière sur les propositions des commissions thématiques et décisions de principe |
20 mai à mi-novembre 2010 (19 sessions) |
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7. |
Première consultation de la population et traitement des résultats |
Mi-novembre à fin décembre 2010 |
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8. |
Élaboration d’un projet rédigé de Constitution (projet “0″) par la commission de rédaction sur la base des décisions de l’Assemblée plénière |
Juin au 15 décembre 2010 |
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9. |
Remise à la Présidence du projet de Constitution par la commission de rédaction |
15 décembre 2010 |
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10. |
Proposition de répartition des dispositions du projet entre commissions par la conférence de coordination
Préavis du Bureau sur les propositions de répartition et renvoi du projet aux commissions thématiques |
15 décembre 2010 au 10 janvier 2011 |
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11. |
Examen par les commissions du projet rédigé et des retours de la première consultation |
10 janvier au 10 avril 2011 (3 mois) |
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12. |
Première lecture du projet par l’Assemblée plénière |
15 avril au 15 juillet 2011 (3mois) |
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13. |
Consultation de la population sur le projet issu de la première lecture |
Selon modalités à définir |
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14. |
Deuxième et troisième lectures du projet de Constitution par l’Assemblée plénière |
13 septembre 2011 à fin janvier 2012 |
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15. |
Adoption du projet de Constitution par l’Assemblée plénière |
Fin février 2012 |
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16. |
Vote de la Constitution par le Conseil général |
Fin juin 2012 |
