Calendrier constitutionnel

- 24 juin 2010

Les travaux de l’Assemblée constituante ont débuté en novembre 2008. Ils s’organisent en différentes phases qui aboutiront à la mise en votation d’une proposition de nouvelle constitution en 2012.

Voici le calendrier :

- novembre 2008 à avril 2009 : installation

- mai 2009 à avril 2010 : travail en commission

- mai à novembre 2010 : séances plénières sur les thèses de commission

- décembre 2010 à janvier 2011 : rédaction d’un avant-projet à partir des thèses votées en plénière

- février à mars 2011 : consultation écrite publique sur l’avant-projet de constitution

- février à juin 2011 : travail en commission

- mai 2011 : rendu des résultats de la consultation

- septembre à décembre 2011 : première lecture en plénière de l’avant-projet

- décembre 2011 : rédaction du projet de constitution

- janvier-mai 2012 : deuxième et troisième lecture en plénière du projet

- 31 mai 2012 : adoption du projet de constitution par la plénière

- 14 octobre 2012 : votation populaire sur le projet de constitution