Les travaux de l’Assemblée constituante ont débuté en novembre 2008. Ils s’organisent en différentes phases qui aboutiront à la mise en votation d’une proposition de nouvelle constitution en 2012.
Voici le calendrier :
- novembre 2008 à avril 2009 : installation
- mai 2009 à avril 2010 : travail en commission
- mai à novembre 2010 : séances plénières sur les thèses de commission
- décembre 2010 à janvier 2011 : rédaction d’un avant-projet à partir des thèses votées en plénière
- février à mars 2011 : consultation écrite publique sur l’avant-projet de constitution
- février à juin 2011 : travail en commission
- mai 2011 : rendu des résultats de la consultation
- septembre à décembre 2011 : première lecture en plénière de l’avant-projet
- décembre 2011 : rédaction du projet de constitution
- janvier-mai 2012 : deuxième et troisième lecture en plénière du projet
- 31 mai 2012 : adoption du projet de constitution par la plénière
- 14 octobre 2012 : votation populaire sur le projet de constitution
