Avant la pause estivale, l’Assemblée constituante se réunit en plénière une dernière fois le 1er juillet prochain au Centre International de Conférences de Genève (CICG) pour terminer de traiter les thèses de la Commission 2 (parité). Surtout elle débutera l’examen des thèses de la Commission 3 qui portent (Lire la suite…)

Durant ses séances du 10, 20 et 24 juin, l’Assemblée constituante a examiné les thèses  proposées par la Commission 2 en matière de  titularité des droits politiques (notamment les droits politiques des étrangers), d’instruments de démocratie directe, et de conditions cadres des droits politiques (consultation, rôle et financement des partis, etc.). Le secrétariat de l’Assemblée constituante a publié des récapitulatifs (Lire la suite…)

Les séances plénières de l’Assemblée constituante du 1o, 15 et 24 juin examineront les rapports de la Commission thématique n°2 “Droits politiques (y compris la révision de la Constitution)”.  Elles aborderont successivement les questions liées à la titularité des droits politiques (droits politiques des étrangers, droits politiques des Suisses de l’étranger, âge de la majorité civique, privation des droits politiques), aux instrument de démocratie directe, et (Lire la suite…)

Dans ses trois séances plénières du 20 mai, 25 mai et 3 juin, l’Assemblée constituante a examiné les thèses proposées par la Commission 1 en matière de dispositions générales, de laïcité et relations avec les communautés religieuses, et de droits fondamentaux. Le secrétariat de l’Assemblée constituante a publié des récapitulatifs (Lire la suite…)

Les séances plénières de l’Assemblée constituante du 20 mai, du 25 mai et du 3 juin se pencheront sur les rapports de la Commission thématique n°1 « Dispositions générales et droits fondamentaux ». Elles aborderont successivement les questions relatives à la laïcité, puis aux dispositions, et enfin aux droits fondamentaux. Les différents rapports sont (Lire la suite…)

Mercredi 10 février 2010 à 20h, la Commission thématique 4 de l’Assemblée constituante organise une audition publique sur ce “qu’attend la Genève internationale de son lieu d’accueil”. (Lire la suite…)

Jeudi 28 janvier 2010 à 20h, les Commissions thématiques 1, 4 et 5 organisent une audition publique à la salle communale de Plan-les-Ouates à 20h sur la question des relations du monde associatif avec l’Etat (canton et communes). C’est un moment important pour les associations. (Lire la suite…)

La séance plénière de l’Assemblée constituante du jeudi 21 janvier 2010 fera le point sur l’avancement des travaux de la Commission thématique 3 (CT3) qui travaille sur les différentes institutions (exécutif, législatif, pouvoir judiciaire). Elle décidera également sur l’opportunité d’inclure un préambule dans la future Constitution. (Lire la suite…)

La prochaine séance plénière de l’Assemblée constituante, jeudi 10 décembre 2009, examinera le rapport préliminaire de la Commission thématique 2 (CT2) sur la question des droits politiques des étrangers. La majorité de la Commission a fait une timide avancée en préconisant l’octroi du droit d’éligibilité au niveau communal pour les étrangers qui habitent à Genève et qui résident depuis 8 ans en Suisse . Par contre, l’octroi du droit de vote et d’éligibilité des étrangers au niveau cantonal n’est pas proposé. (Lire la suite…)

Mardi 17 novembre la prochaine séance plénière de l’Assemblée constituante examinera le rapport préliminaire de la Commission thématique 4 (CT4) consacré aux rapports avec la région. La séance se tiendra dans la salle du Grand Conseil de 14h à 19h et sera retransmise sur la chaîne de télévision locale Léman Bleu. Il est possible de télécharger (Lire la suite…)

Le jeudi 15 octobre de 14 heures à 19 heures l’Assemblée constituante tiendra sa quatrième séance plénière. Cette séance poursuivra l’examen du rapport préliminaire de la Commission thématique 5 consacré aux thématiques environnementales. (Lire la suite…)

La commission de l’Assemblée constituante sur les droits politiques organise une audition publique le mercredi 30 septembre 2009 à 20h aux Avanchets dans la salle de l’école Avanchet/Salève. Cette audition publique traitera le thème des droits politiques des étrangers. Les associations Kultura, Centre de Contact Suisse-Immigrés (CCSI), Camarada seront auditionnées par la Commission. Le 15 juin 2009, les associations avaient déposé à l’Assemblée constituante la proposition « Vivre ensemble et cohésion sociale » qui a récolté plus de 1000 signatures. (Lire la suite…)

La séance plénière (et donc publique) de l’Assemblée constituante du mardi 22 septembre 2009 de 14h à 23h présentera l’état des travaux de commissions sur les « buts et principes de l’Etat » ainsi que sur l’environnement. Il est possible d’assister à la séance ou de la suivre sur la télévision locale « Léman bleu ». Les deux rapports de commissions sont publics. (Lire la suite…)