Nouvelles de la catégorie: Constitution

Audition publique sur la Genève internationale

Lundi, février 8th, 2010

Mercredi 10 février 2010 à 20h, la Commission thématique 4 de l’Assemblée constituante organise une audition publique sur ce “qu’attend la Genève internationale de son lieu d’accueil”. (Lire la suite…)

Audition publique sur la relation du monde associatif avec l’Etat

Jeudi, janvier 21st, 2010

Jeudi 28 janvier 2010 à 20h, les Commissions thématiques 1, 4 et 5 organisent une audition publique à la salle communale de Plan-les-Ouates à 20h sur la question des relations du monde associatif avec l’Etat (canton et communes). C’est un moment important pour les associations. (Lire la suite…)

La plénière fait le point sur les travaux de la Commission 3 (institutions) et discute de l’opportunité d’un préambule

Jeudi, janvier 21st, 2010

La séance plénière de l’Assemblée constituante du jeudi 21 janvier 2010 fera le point sur l’avancement des travaux de la Commission thématique 3 (CT3) qui travaille sur les différentes institutions (exécutif, législatif, pouvoir judiciaire). Elle décidera également sur l’opportunité d’inclure un préambule dans la future Constitution. (Lire la suite…)

La plénière discute des droits politiques des étrangers

Mardi, décembre 8th, 2009

La prochaine séance plénière de l’Assemblée constituante, jeudi 10 décembre 2009, examinera le rapport préliminaire de la Commission thématique 2 (CT2) sur la question des droits politiques des étrangers. La majorité de la Commission a fait une timide avancée en préconisant l’octroi du droit d’éligibilité au niveau communal pour les étrangers qui habitent à Genève et qui résident depuis 8 ans en Suisse . Par contre, l’octroi du droit de vote et d’éligibilité des étrangers au niveau cantonal n’est pas proposé. (Lire la suite…)

La plénière se penche sur la région

Mardi, novembre 10th, 2009

Mardi 17 novembre la prochaine séance plénière de l’Assemblée constituante examinera le rapport préliminaire de la Commission thématique 4 (CT4) consacré aux rapports avec la région. La séance se tiendra dans la salle du Grand Conseil de 14h à 19h et sera retransmise sur la chaîne de télévision locale Léman Bleu. Il est possible de télécharger (Lire la suite…)

La plenière poursuit ses travaux sur l’environnement

Mardi, octobre 13th, 2009

Le jeudi 15 octobre de 14 heures à 19 heures l’Assemblée constituante tiendra sa quatrième séance plénière. Cette séance poursuivra l’examen du rapport préliminaire de la Commission thématique 5 consacré aux thématiques environnementales. (Lire la suite…)

Audition publique sur les droits politiques des étrangers

Vendredi, septembre 18th, 2009

La commission de l’Assemblée constituante sur les droits politiques organise une audition publique le mercredi 30 septembre 2009 à 20h aux Avanchets dans la salle de l’école Avanchet/Salève. Cette audition publique traitera le thème des droits politiques des étrangers. Les associations Kultura, Centre de Contact Suisse-Immigrés (CCSI), Camarada seront auditionnées par la Commission. Le 15 juin 2009, les associations avaient déposé à l’Assemblée constituante la proposition « Vivre ensemble et cohésion sociale » qui a récolté plus de 1000 signatures. (Lire la suite…)

L’environnement et les buts de l’Etat discuté en plénière

Vendredi, septembre 18th, 2009

La séance plénière (et donc publique) de l’Assemblée constituante du mardi 22 septembre 2009 de 14h à 23h présentera l’état des travaux de commissions sur les « buts et principes de l’Etat » ainsi que sur l’environnement. Il est possible d’assister à la séance ou de la suivre sur la télévision locale « Léman bleu ». Les deux rapports de commissions sont publics. (Lire la suite…)