Texte du projet de nouvelle constitution genevoise et comparaison avec la constitution actuelle

Nouvelles des associations - 21 juin 2012

Désormais le texte final du projet de constitution genevoise (avec la numération définitive des articles) est disponible. La Fédération associative genevoise (FAGE) a mis à jour son document comparant ce projet de constitution avec la constitution actuelle. Ce document vise à permettre à tout un chacun de constater les modifications et nouveautés par rapport à la constitution actuelle.

Texte final du projet de constitution genevoise (numérotation définitive des articles) (état au 19.06.2012).

Comparaison entre le texte final du projet de constitution genevoise et la constitution genevoise actuelle (numérotation définitive des articles).