Constitution genevoise : pour une vraie consultation, pas du « marketing politique » !

Nouvelles des associations - 3 février 2011

À l’occasion de la remise de l’avant-projet à l’Assemblée constituante, la Fédération associative genevoise (FAGE), dans un communiqué de presse, appelle à une large participation des associations et de la population à la consultation sur l’avant-projet de constitution. Elle considère la consultation comme une occasion unique de rattraper un texte qui, pour le moment, ne cherche pas à répondre aux futurs défis de Genève et, pire, supprime une grande partie des droits votés par le peuple dans la Constitution actuelle. La FAGE dénonce également l’instrumentalisation de cette consultation par certains groupes qui la transforment en opération de marketing politique et en occasion de campagne électorale. Les élus de la FAGE ne participeront pas à ces opérations.

La consultation sur l’avant-projet de nouvelle Constitution pour Genève, organisée par la Constituante, se déroulera du 7 février au 25 mars. Depuis son Assemblée du 29 novembre 2010, la FAGE a lancé un processus d’analyse des thèses votées, pour que chaque secteur associatif puisse évaluer les points positifs et les lacunes et les communiquer à la Constituante. Un premier bilan intermédiaire sera tiré lors de l’Assemblée de la FAGE le 7 février prochain. Les associations sont aussi appelées à faciliter tant la participation de leur membres, que celle de la population.

La FAGE considère que la Constituante a ici une occasion unique d’essayer de sortir du discrédit qui la frappe et de faire participer la société civile et la population à la rédaction de ce texte. La FAGE regrette que la Constituante n’a qu’exceptionnellement pris en considération les nombreuses pétitions et propositions collectives qui lui ont été adressées. Les associations membres de la FAGE se sont pourtant fortement engagées en déposant à la Constituante pas moins de 20 propositions collectives (80% de l’ensemble des propositions collectives) qui totalisent 29’000 signatures. La Constituante a ainsi échoué à mener le véritable débat public que la population attendait d’un organe qui devait être moins politisé. C’est malheureusement tout le contraire qui s’est produit. L’avant-projet de Constitution a été élaboré loin de la population, sans l’écouter et sans la faire vraiment participer. Un bloc majoritaire s’est même formé durant les plénières de 2010 pour balayer la plupart des  dispositions constitutionnelles acceptées en votations populaires (droit au logement, politique sociale du logement, politique énergétique). Le résultat est un avant-projet avec de nombreux reculs et n’offrant pas de grandes perspectives.

La FAGE dénonce également l’instrumentalisation que certains groupes politiques font déjà de la consultation, la transformant en « opération de vente » du texte actuel. Les affirmations que le texte est « abouti », qu’il est quasiment définitif et ne nécessite que des aménagements de détail ont comme résultat de figer les positions et de fermer la discussion publique. Elle dénonce aussi fermement l’utilisation à des fin de campagne électorale. Cela ne fait qu’aggraver le décalage entre la Constituante et la population.

Le comité de la FAGE a décidé de prendre ses distances vis-à-vis de cette instrumentalisation de « marketing politique ». Ses trois élus ne participeront pas aux séances de promotion organisées par la Constituante, qui sont désormais détournées de leur fins. La priorité de la FAGE est de s’engager pour que l’ensemble des associations participe à la consultation sur l’avant-projet et soit entendu.

La FAGE réunit plus de 30 fédérations d’associations et d’associations membre pour suivre le processus de rédaction de la Constitution. Elle compte 3 élus des Associations de Genève à la Constituante.

Contacts:

Yves Lador (président de la FAGE, élu à la constituante) – 079 705 06 17

Julien Reinhard (assistant parlementaire) – 076 327 67 41