Assemblée constituante. L’avant-projet de constitution est en ligne

Echos de la Constituante - 2 février 2011

L’avant-projet de constitution, rédigé par la commission de rédaction, sera mis en consultation dès le 5 février prochain. Vous trouverez la version intégrale du texte en format pdf en cliquant sur le lien suivant:

avant_projet_130111_version_finale.pdf