Appel à la Constituante

Nouvelles des associations - 10 juin 2010

La Fédération Associative Genevoise1, réunie le 28 mai 2010 en séance extraordinaire de son comité, de ses élus du Groupe des « Associations de Genève » à l’Assemblée constituante et de représentants de différents secteurs du milieu associatif, déplore la récente rupture du dialogue entre les forces politiques de la Constituante, ainsi que l’établissement de blocs de votes verrouillés, qui empêchent tous débats de substance, comme ils avaient pu être développés pendant une année de travaux en commissions.

Les associations appellent les membres de la Constituante à retrouver le chemin du dialogue constructif qu’ils ont su développer pendant leur première année de travail, afin de présenter au vote populaire, en 2012, un texte fondamental qui reflète les acquis des dernières décennies et qui soit capable de rassembler autour des défis à venir.

Les associations demandent à la Constituante de prendre comme point de départ les droits que le peuple a inscrits dans l’actuelle Constitution. Ils reflètent la diversité des sensibilités exprimées lors des votes des citoyennes et citoyens de Genève ces dernières années, notamment au sujet du nucléaire, de l’environnement, du logement, de l’endettement ou encore de la fiscalité.

En tous les cas, les associations combattront un texte régressif qui chercherait à utiliser le processus actuel de révision constitutionnelle pour contourner les décisions que le corps électoral genevois a déjà démocratiquement prises, comme cela vient de se passer, en supprimant:

  • l’égalité entre femmes et hommes2, inscrite dans la Constitution genevoise par 86 % du corps électoral, le 6 décembre 1987,
  • le droit au logement3inscrit par 60 % du corps électoral, le 16 février 1992.

Sauf à vouloir raviver durablement de longues querelles, il est impensable de vouloir élaborer un contrat démocratique, fondamental pour le XXIe siècle, supprimant l’affirmation de l’égalité entre la femme et l’homme et des efforts à faire pour la garantir, alors que persistent encore tant de disparités fondées sur le genre.

Au moment où les associations sont confrontées, sur le terrain et au quotidien, à une augmentation marquée des situations d’urgence, elles ne peuvent accepter une suppression des droits fondamentaux dans le domaine social, notamment le droit au logement, pourtant inscrit dans la Constitution actuelle par un vote populaire.

De même, la non-discrimination sous toutes ses formes, refusée elle aussi, est une disposition indispensable pour la paix et la cohésion sociale, dans une société aussi diversifiée que la nôtre. Dans un tel texte, la bonne collaboration entre les personnes, la société civile, les pouvoirs économiques et l’Etat doit aussi être soigneusement définie, ainsi que leurs parts de responsabilités respectives.

La Constituante a largement fait appel aux propositions de la société pour nourrir le débat. La société genevoise y a largement répondu avec de nombreuses propositions individuelles, associatives et d’entreprises. En procédant par un refus en bloc, la Constituante a rejeté sans considération une dizaine de propositions, y compris une pétition collective soutenue par plus de 6800 signatures pour la formation des jeunes.

Les associations appellent toutes les forces politiques de la Constituante à sortir d’une stratégie destructrice et de blocage, et à retrouver le chemin de la définition du bien commun.

Un grand espoir reste placé dans le processus de la Constituante pour qu’elle dépasse ces formes de clivages, qui bloquent les débats à Genève.

L’actuel bras de fer, imposé par une majorité, est un mauvais service rendu à notre démocratie, et surtout à l’importance du débat parlementaire. C’est une occasion ratée de rendre à ce dernier une crédibilité, alors qu’il a tendance à être de plus en plus critiqué et marginalisé.

Or les parlements peuvent jouer un rôle essentiel en rendant visibles et saisissables ces débats et développements. Dans cette perspective, la Constituante est une occasion unique à ne pas rater de débattre sur les principes qui permettent aujourd’hui de vivre en société, sur les équilibres des pouvoirs et le rôle des institutions, sur les responsabilités et les droits, ainsi que sur les défis à anticiper.

Et des défis à relever il y en a :

  • l’environnement, avec les menaces sur le vivant et la nécessité de faire vivre sur un territoire exigu des besoins contradictoires ;
  • les bouleversements de l’économie et l’accroissement de la rareté des ressources ;
  • les risques d’aggravation des inégalités (sociales, générationnelles, etc.) et des tensions sur la cohésion de notre société ;
  • l’interdépendance de Genève avec sa région immédiate, la Suisse et les contextes européen et mondial ;
  • l’érosion de la confiance de la population dans les institutions.

Pour ce faire, il est indispensable d’avoir une vision pour l’ensemble de la société, au delà des intérêts particuliers. Il faut oser bannir tout arrogance, écouter et savoir s’informer.

C’est pour cela que le mouvement associatif genevois s’est mobilisé, rassemblé et investi dans le débat constitutionnel, au delà des engagements sectoriels.

Fédération associative genevoise – FAGE

Genève, le 28 mai 2010

Les organisations suivantes soutiennent cet appel (état au 24.06.2010):

- ADAP – Association pour le développement des aires protégées

- Agenda des femmes

- APRED – Association pour l’étude, la promotion et le respect de la non-militarisation et de la démilitarisation

- Association durable

- Association Kallpa Genève

- Association Kyrielle

- Association pour l’animation des Acacias

- Association pour la Promotion de la Communication Pacifique et Non Violente

- ATD Quart Monde

- ATE Genève – Association Transports et Environnement, section de Genève

- Camarada

- Caritas – Genève

- CAR – Coordination Accueil & Renseignements

- Centre Social Protestant – Genève

- CODAP – Centre de conseils et d’appui pour les jeunes en matière de droits de l’homme

- CoDHA – Coopérative de l’habitat associatif

- Comptabilis

- CSSR – Centrale Sanitaire Suisse Romande

- Dialogai

- EcoAttitude

- Ecole Instrument de Paix – Genève

- EFI – Espace Femmes International

- Entreprise individuelle Lemoine Créations

- Espace musical

- Face-à-face

- FEA – Fondation pour l’Expression Associative

- Fédération des artistes de Kugler

- Fédération genevoise des associations LGBT [la fédération regroupe les associations 360, Dialogai, L'Estime et ThinkOut]

- FGC – Fédération genevoise de coopération [la FGC regroupe une cinquantaine d'associations actives dans le domaine de la coopération internationale au développement et/ou l'information et la sensibilisation sur les relations Nord-Sud]

- Fondation Emilie Gourd

- Graine de Baobab

- Graines de Paix

- Groupe SIDA Genève

- GSSA – Groupe pour une Suisse Sans Armée

- Jardin des Charrotons

- L’Estime

- Lire et écrire – section genevoise

- Madre Tierra Suisse

- MPF – Mouvement Populaire des Familles

- Pluriels – centre de consultation et d’études ethnopsychologiques pour migrants

- Première Ligne

- Pro Natura – Genève

- RAP – Regroupement d’Associations Privées [le RAP regroupe 14 associations privées actives dans le domaine social: Appartement de Jour, Arcade 84, Aspasie, AFM Association des familles monoparentales, CTAS – centre de consultation pour les victimes d'abut sexuels, Centre de contact suisses-immigrés, F-Information, L'Orangerie, Lestime, Parole, Rien ne va plus, Solidarité Femmes, SOS Femmes, Viol-Secours, Voie F]

- SURVAP – Association des habitants des Pâquis

- Terre des femmes – terre des enfants

- Think Out, Association des Etudiants LGBT de l’Université et des Hautes Ecoles de Genève

- Voie F

- WWF Genève

Notes:

1 FAGE Fédération Associative Genevoise, représentée à l’Assemblée constituante genevoise par les trois élus des « Associations de Genève ».

2 Article 2A de la constitution genevoise actuelle.

3 Article 10A de la constitution genevoise actuelle.