La plénière discute des droits politiques des étrangers

8 décembre 2009

La prochaine séance plénière de l’Assemblée constituante, jeudi 10 décembre 2009, examinera le rapport préliminaire de la Commission thématique 2 (CT2) sur la question des droits politiques des étrangers. La majorité de la Commission a fait une timide avancée en préconisant l’octroi du droit d’éligibilité au niveau communal pour les étrangers qui habitent à Genève et qui résident depuis 8 ans en Suisse . Par contre, l’octroi du droit de vote et d’éligibilité des étrangers au niveau cantonal n’est pas proposé. Le Groupe des « Associations de Genève », fidèle à la position défendue durant la campagne électorale de 2008 et s’alignant sur la position de Maison Kultura, souhaite que les étrangers disposent des droits politiques complets au niveau communal et cantonal. La séance plénière de la Constituante est ouverte au public. Elle aura lieu dans la salle du Grand Conseil de 14h à 19h et sera retransmise en direct sur la chaîne de télévision locale Léman Bleu. Pour télécharger le rapport préliminaire de la CT2 et l’ordre du jour de la plénière du 10 décembre.