La Fédération associative genevoise (FAGE) a envoyé aux 8 partis qui présentent des candidats dans l’élection au Conseil d’Etat du 15 novembre un questionnaire leur demandant de se positionner sur le rôle de la vie associative et sur le soutien qu’ils sont prêts à lui apporter lors de la prochaine législature. Les 9 candidats des 7 partis qui répondent s’expriment en faveur du monde associatif.

Nous avons posé les mêmes 6 questions que nous avions envoyées aux candidats pour l’élection au Grand Conseil du 11 octobre 2009 (voir en fin de document).

Nous avons reçu 9 réponses de candidats au Conseil d’Etat, toutes accompagnées de commentaires plus ou moins détaillés (pour le tableau détaillé des réponses). Elles émanent de candidats de 7 des 8 partis présentant des candidats.

Il est positif de constater que les 9 candidats répondent favorablement aux 6 questions posées. C’est un signal fort en faveur du monde associatif et un élément positif dans les discussions nécessaires sur les relations entre l’Etat et les associations, notamment en modifiant le Loi sur les indemnités et aides financières (LIAF) à la lumière des expériences acquises et des limites constatées. L’examen en détail des réponses laisse apparaître des nuances dans la mise en œuvre des principes soumis aux candidats dans le questionnaire (équilibre Etat-association et respect de l’autonomie des associations, adaptation dans la mise en oeuvre des contrats de prestation, prise en compte de critères qualitatifs dans l’évaluation).

La FAGE remercie vivement les candidats qui ont répondu. En regard de ces résultats, la FAGE attend des futur-e-s élu-e-s, tous partis confondus, un engagement en faveur du monde associatif et de son rôle dans la vie démocratique ainsi qu’une révision de la LIAF et de son règlement d’application.

Pourcentage des réponses reçues par parti en relation avec le nombre de candidats présentés:
Parti Démocrate-Chrétien, Parti libéral, Radicaux, Socialistes: 100%
MCG, Verts: 50%
Gauche combative: 33,3%
UDC Genève: 0%

Les 6 questions posées:

1) Reconnaissez-vous au milieu associatif et aux organisations à but non lucratif une valeur et une fonction fondamentales, complémentaire et distincte de celle de l’Etat?

2) Etes-vous prêt-e à agir sur le plan législatif pour offrir au monde associatif les conditions propices à son fonctionnement et à son développement, ?

3) Quand l’Etat conclut avec des associations un contrat de prestations,

a) acceptez-vous qu’il soit basé sur un principe d’équilibre entre les parties, qui implique de respecter l’autonomie de gestion et de prise de décisions du partenaire associatif ?

b) êtes-vous favorable au principe d’adaptation dans sa mise en oeuvre , qui implique par exemple :

• des types différents de contrat de prestation selon la nature des activités des organisations,

• la possibilité de renégociation d’une partie des objectifs et des activités en cours d’année en cas de nécessité,

• l’introduction de montants pour les imprévus ?

4) Admettez-vous que les résultats des activités ne peuvent pas être évalués seulement en termes quantitatifs et que les évaluations ont aussi besoin de critères qualitatifs incluant également leurs impacts au-delà des objectifs directement visés par un contrat de prestation?

5) Seriez-vous favorable à modifier la LIAF et son règlement d’application, en tenant compte des expériences acquises, des limites constatées durant la première année d’application de la loi, ainsi que des spécificités et des contraintes du milieu associatif et des organisations à but non lucratif ?