Audition publique sur les droits politiques des étrangers

Echos de la Constituante - 18 septembre 2009

La commission de l’Assemblée constituante sur les droits politiques organise une audition publique le mercredi 30 septembre 2009 à 20h aux Avanchets dans la salle de l’école Avanchet/Salève. Cette audition publique traitera le thème des droits politiques des étrangers. Les associations Kultura, Centre de Contact Suisse-Immigrés (CCSI), Camarada seront auditionnées par la Commission. Le 15 juin 2009, les associations avaient déposé à l’Assemblée constituante la proposition « Vivre ensemble et cohésion sociale » qui a récolté plus de 1000 signatures.

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